Afin de répondre aux dispositions de l’arrêté du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène des aliments, nous demanderons sur le temps scolaire (pour les anniversaires par exemple), uniquement des gâteaux industriels, afin d’en connaître la composition, à compter de la rentrée 2023.
Le PAI (projet d’accueil individualisé) est destiné à un élève atteint d’un trouble de la santé, évoluant sur une longue période.
Dans le cadre de la gestion des PAI, le médecin scolaire du Centre Médico Scolaire de Roanne précise les informations suivantes pour la rentrée 2023 :
- Le PAI est fait avec l’école et est applicable sur le périscolaire
- Seuls les PAI alimentaires doivent être signés par le médecin scolaire (Les autres Pai peuvent être signés par un médecin spécialiste ou traitant)
- Un PAI alimentaire non complet entraîne une suspension de l’accueil sur le temps méridien (restauration scolaire)
Important :
- Original de l’ordonnance de moins de 3 MOIS indispensable en début d’année
- Et médicaments non périmés fournis par la famille
Le PAI est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables :
· Partie 1 : renseignements administratifs ;
· Partie 2 : aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre ;
Ces deux premières parties sont remplies par le médecin qui élabore le PAI puis par la directrice d’école.
Ensuite une partie 3 doit être complétée.
· Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d’urgence ».
Cette 3epartie est remplie par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Elle peut être adressée avec l’accord des responsables légaux au médecin de l’éducation nationale sous format papier ou par messagerie.
Ces documents peuvent être remplis en format numérique. Vous trouverez en pièce jointe la partie 1 et la partie 2 au format numérique. Vous trouverez la partie 3 à télécharger ou à imprimer en cliquant sur le lien ci-dessous. Pour la partie 3, vous choisissez la pathologie de l’enfant (asthme, allergies alimentaires, diabète, épilepsie, convulsions, autres pathologies).
https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades
· Faire parvenir au CMS (centre médico-scolaire) les documents originaux des PAI allergies alimentaires (y compris la fiche confidentielle sous pli cacheté) uniquement par voie postale ou directement dans la boîte lettre du CMS.
· Le PAI sera ré-adressé à l’école par courrier dans les délais les plus brefs. Ce courrier contiendra le PAI ainsi qu’un document sous pli cacheté à l’adresse des services d’urgence, ce pli cacheté est à conserver dans la trousse d’urgence de l’enfant à l’école.
· La transmission des autres PAI par mail est suffisante.
IMPORTANT
En dehors du PAI, il est interdit de donner des médicaments à un enfant à l’école, même avec une ordonnance.